URL:
https://reseau-eaux.anses.fr
Background type:
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Display Name:
Réseau Eaux et Santé
Methods Background:
Materiau Background:
Code AT Internet:
626590
Nom page d'accueil (AT):
Home_Reseau_Eaux_Sante
La veille réglementaire du LHN
- Pour être informé plus régulièrement de la réglementation, vous pouvez consulter L'eau à la bouche... le panorama d'actualités: https://leaualabouchepresse.jimdo.com/réglementation/ (mot de passe : anseslhn)
Nouvelles dispositions relatives à la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation du contrôle sanitaire des eaux
- La publication de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a acté le transfert à l'Anses de missions jusqu’alors dévolues à l’État et notamment celle de la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses d’eau.
- L’Anses est, depuis le 1er mars 2021, l’autorité compétente pour l’instruction et la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation du contrôle sanitaire des eaux pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.
- L’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux a été modifié en ce sens par l’arrêté du 25 février 2021.
- Voir la Lettre d'information numéro 10 ci-dessous aux laboratoires agréés pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Cette lettre d’information rédigée conjointement avec l’Anses porte sur les évolutions apportées à l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.