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https://reseau-eaux.anses.fr
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Réseau Eaux et Santé
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Code AT Internet: 
626590
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Traitement des dossiers de demandes d'agrément

  • La publication de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique a acté le transfert à l'Anses de missions jusqu’alors dévolues à l’État et notamment celle de la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses d’eau.
  • L’Anses est, depuis le 1er mars 2021, l’autorité compétente pour l’instruction et la délivrance des agréments des laboratoires pour la réalisation du contrôle sanitaire des eaux pour les paramètres physico-chimiques et microbiologiques.
  • L’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux a été modifié en ce sens par l’arrêté du 25 février 2021.
  • Voir la Lettre d'information numéro 10 ci-dessous aux laboratoires agréés pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Cette lettre d’information rédigée conjointement avec l’Anses porte sur les évolutions apportées à l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.

 

Cette évaluation technique repose actuellement sur la portée d’accréditation du laboratoire et de son activité, l’évaluation de ses performances techniques et l’examen de ses essais inter laboratoires et  actions correctives le cas échéant.

La réglementation sur ces modalités d’agrément a été révisée en début d'année 2019 pour tenir compte des nouvelles directives européennes en matière d’eau potable et inclure  les dispositions établies par le Laboratoire d'Hydrologie de Nancy.

Un système d’informations, SISE-AGRELAB permet de gérer tout le processus de saisie et d’informations.
A partir de 2017, SISE-AGRELAB a été transféré à l’Anses pour en assurer la gestion informatique et les évolutions futures en concertation avec toutes les parties prenantes.

Responsable : Romain Méhut (romain.mehut@anses.fr)    

 




 

Transposition de la nouvelle directive eau potable

La Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est désormais transposée en droit français par la parution d'une série de textes,

vous trouverez leurs liens ci-dessous.


Pour en savoir plus :

 

 

 

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