Transposition de la nouvelle directive eau potable

La Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine est désormais transposée en droit français par la parution d'une série de textes,

vous trouverez leurs liens ci-dessous.


Pour en savoir plus :

 

 

 

Link(s)

Ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780481
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l'accès et à la qualité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046780475
Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration des conditions d'accès de tous à l'eau destinée à la consommati https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837783
Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046837663
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849569
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests et d'analyses à réaliser dans le cadre de la surveillance exercée par l https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849478
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849363
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849403
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance de https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849508
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réali https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849641
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'e https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849528
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux analyses de contrôle sanitaire et de surveillance d https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849546
Arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les laboratoires réalisant les prélèvements et l https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849590
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849425
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d'analyses du c https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849460
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la r https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046849610
Avis relatif à l'application de l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la ré https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046850087
Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau réalisé de la zone de captage jusqu'en amo https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046967963
Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitem https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979768