• La transposition de la Directive (UE) 2020/2184 du 16 décembre 2020 relative à la qualité des EDCH s’est accompagnée de la publication de textes réglementaires, dont certains ont amené à procéder à des mises à jour sur les référentiels de Sise-eaux, notamment :
  • Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique
  • Arrêté du 10 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette
• Vous trouverez ci-dessous 2 notes précisant ces mises à jour, accompagnées d'un tableau actualité des paramètres de Sise-eaux
• Vous trouverez également ci-dessous la liste de tous les textes réglementaires parus dans le cadre de cette transposition

(NB : CD : eau de source conditionnée / PO : eau conditionnée rendue potable par traitement)