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Lettre de veille réglementaire du Laboratoire d'Hydrologie de Nancy Septembre 2019

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Note d'information n° DGS/EA4 du 10 janvier 2020 relative à la campagne nationale de mesures de paramètres émergents (pesticides, métabolites de pesticides, résidus d'explosifs, 1,4 dioxane) dans les eaux brutes et les eaux fournies par un réseau de distribution public

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Instruction n°DGS/EA/EA4/2019/225 du 18 octobre 2019 relative à l’enquête demandée par la Commission Européenne relative aux nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH)

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Note d'information du 19 juillet 2019 relative à la mise en œuvre de la règlementation applicable aux baignades artificielles

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Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

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Note d'Information n°DGS/EA4 du 19 juillet 2019 relative au calcul d’un indicateur global annuel de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine et à son introduction dans la note de synthèse annuelle établie au titre de l’article D.1321-104 du Code de la santé publique

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Instruction n°DGS/EA4/2019/142 du 21 juin 2019 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de chrome dans les eaux destinées à la consommation humaine

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Lettre de veille réglementaire du Laboratoire d'Hydrologie de Nancy Juin 2019

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Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles

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Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles

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