Eaux d'alimentation | LRUE

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Compte-rendu synthétique de la réunion multi-acteurs du 01/07/2020

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Règlement (UE) 2020/1245 de la Commission du 2 septembre 2020 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires

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Instruction n°DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020 modifiant l’instruction n°DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle monomère dans l’eau destinée à la consommation humaine

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Commentaires reçus concernant la consultation du référentiel de contrôle sanitaire (RCSE) du projet de version 3

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AVIS de l'Anses relatif à la détermination des valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine

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Rapport AST révisé de l'Anses relatif à la Campagne nationale de mesures de l’occurrence de composés émergents dans les eaux destinées à la consommation humaine : acides haloacétiques – chlorates – phtalates - Rouxiella chamberiensis, campagne 2016-2017

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Arrêté du 6 août 2020 relatif aux modalités d'instauration d'un simple périmètre de protection immédiate pour les captages d'eau destinée à la consommation humaine pris en application des dispositions de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique

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Décision d’exécution (UE) 2020/1161 de la Commission du 4 août 2020 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil

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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

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Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments

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